CGV Centre de formation ASEPP

Les conditions générales de vente s'appliquent à chaque offre du centre de formation de Wallisellen.
Valable à partir de juillet 2023

Paiement des frais de cours

Après vous être inscrit à un cours/module, vous recevrez une confirmation d'inscription et, par courrier séparé, une facture de cours avant le début du cours. La date de paiement qui y est mentionnée est contraignante. L'inscription vous engage à payer les frais de cours. Le non-paiement des frais de cours n'est pas considéré comme une désinscription (conséquence financière).

Organisation du cours

Pour des raisons d'organisation, nous nous réservons le droit de reporter ou de regrouper des classes, de modifier le lieu de déroulement ou de réduire les cours avec un remboursement en pourcentage des frais de cours. En cas d'absence d'un responsable de cours, la direction de l'école peut procéder à un changement de responsable de cours ou nommer un remplaçant. 

Place des cours et réalisation

Pour pouvoir réaliser nos cours/modules dans des conditions optimales, nous fixons pour chaque offre de formation un nombre minimal et maximal de participants. Les places de cours sont attribuées dans l'ordre des inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais). En règle générale, si le nombre de participants est insuffisant, le cours n'est pas organisé et les frais de cours sont remboursés. En cas de sous-effectif dans une classe, il peut arriver dans certains cas que nous organisions le cours sous réserve de l'accord des participants, mais que nous augmentions les frais de cours en conséquence ou que nous réduisions le nombre de leçons lorsque cela s'avère judicieux.

Exclusion de cours

La direction de l'école se réserve le droit d'exclure un ou plusieurs participants d'un cours en motivant sa décision. Dans les cas suivants, la totalité des frais de cours est due, c'est-à-dire qu'il n'y a ni remboursement proportionnel ni remise des frais de cours : exclusion du cours en raison du non-paiement des frais de cours ainsi que dans des cas graves (atteinte à l'honneur, harcèlement, dommages matériels intentionnels, etc

Mutations/annulations de cours

Les changements de cours ou les annulations de cours doivent être effectués par écrit. Une annulation ou une réinscription d'un cours/module implique un travail administratif et est facturée avec des frais de traitement de 30 CHF. En cas de désinscription à un cours, nous pouvons vous dispenser partiellement des frais de cours. Veuillez observer à cet égard la réglementation suivante:

Délai d'annulation/frais d'annulation:

(la date de réception de votre lettre dans notre école fait foi)

Jusqu'à 29 jours calendaires avant le début du cours : 30 CHF de frais administratifs
De 28 à 15 jours civils : 10 % des frais de cours
De 14 à 8 jours civils : 50 % des frais de cours
De 7 à un jour avant le début du cours : 80 % des frais de cours
Après le début du cours : pas de remise ou de remboursement des frais de cours.

En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident, un avoir peut être obtenu auprès du centre de formation sur présentation d'un certificat médical. Le montant de l'avoir (max. 80% des frais de cours) dépend des frais effectifs de réalisation ainsi que du taux d'occupation des participants au cours.

Les leçons non suivies

Les leçons non suivies ne peuvent pas être rattrapées. En principe, il n'est pas non plus possible de rembourser les frais de cours en raison de leçons non suivies.

Attestation de cours

Après avoir suivi au moins 80% des leçons de cours, nous vous délivrons une attestation de cours et, sur demande expresse du participant, nous inscrivons la participation au cours dans le passeport formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA).

Assurance

L'utilisation des installations du centre de formation se fait aux risques et périls du participant. Le centre de formation ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte d'objets. Pour tous les cours/modules et manifestations organisés dans le cadre du centre de formation, nous excluons toute responsabilité pour les dommages matériels et corporels. Il est de la responsabilité du participant de s'assurer qu'il dispose d'une couverture d'assurance suffisante.

Modifications du programme et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier le programme et les prix ainsi que les conditions générales de vente.

Protection des données

Les conditions de protection et d'utilisation des données de l'ASEPP (déclaration de protection des données)