Downloads

Information résponsabilité de sous-traitants
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Documents pour remplir (Word)

Contact

SMGV, Rechtsdienst
Grindelstrasse 2
Postfach
8304 Wallisellen
Telefon +41 43 233 49 00
Fax +41 43 233 49 01
recht@smgv.ch

Download


Sascha Fopp

Bereichsleiter Rechtsdienst
> contact

Christina Rebmann

Juristische Mitarbeiterin
> contact

Karin Hüppi

Juristische Mitarbeiterin
> contact

Toujours bien conseillé

Membre de l'Association, vous bénéficiez de conseils juridiques rapides et fiables. Une équipe de professionnels se tient à votre disposition, autant de spécialistes capables de vous conseiller en s’appuyant sur des compétences non seulement du droit mais également de notre secteur professionnel. L’équipe est bien rodée et traitera vos questions avec efficacité et amabilité.

Les prestations suivantes sont gratuites pour les membres de l’ASEPP:
Renseignements téléphoniques dans les domaines suivants:
  • Droit du travail, contrats et divers autres domaines juridiques
  • Problèmes avec le personnel, succession dans l’entreprise, etc.
  • Représentation d’une partie (sans représentation dans les procès)
  • Assistance dans des cas concrets spécifiques, par ex. différends sur la valeur du travail à façon
  • Droit de gage des artisans du bâtiment
  • Sinistres
  • Signature de nouveaux contrats – contrats de travail individuels, assurances, etc.
  • Problèmes liés à la convention collective de travail

Login section protégée – documents importants réservés aux membres

Dans cette section protégée par mot de passe, nous proposons aux membres de l’ASEPP les prestations suivantes:
  • Feuille «Contrôle des heures de travail» (conforme à la CCT)
  • Fiches d’information sur le droit du travail
  • Fiches d’information sur le droit du contrat d’entreprise
  • Outils de travail (modèles de texte pour vous faciliter le travail administratif)
  • Contrats-types (modèles de contrat pour définir les rapports de travail)
     
Si vous êtes membre de l’ASEPP, cliquez ci-dessus sur le bouton login et suivez les instructions. Utilisateur dûment enregistré, votre login vous permettra d’accéder immédiatement à ces documents fort utiles.

Renseignements juridiques pour les membres de l’Association

Matin:
tous les jours de 8h00 à 10h00
Après-midi (le mercredi et le vendredi):
de 14h00 à 16h00