25. Novembre 2022
Le changement de paradigme en droit des marchés publics
Le livre de Mario Marti, expert en droit de la construction, sur le nouveau droit des marchés publics paraît aujourd’hui. Il propose un état des lieux et une aide pratique à la mise en œuvre. constructionsuisse, l’organisation faîtière du secteur de la construction, est l’éditrice de l’ouvrage, qui est publié par les éditions Stämpfli.
La révision de la loi sur les marchés publics harmonisée entre la Confédération et les cantons est une étape importante pour l’acquisition publique. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus avantageuses et non à celles qui sont économiquement les moins chères. Les critères de qualité sont clairement renforcés par rapport à celui du prix. Le nouvel article sur les objectifs, qui met l’accent sur l’utilisation durable des fonds publics, illustre de façon exemplaire l’évolution de la culture d’adjudication.
L’ouvrage «Le changement de paradigme en droit des marchés publics- une aide à la mise en œuvre du droit révisé des marchés publics» propose un état des lieux et une aide pratique à la mise en œuvre pour les personnes qui ont affaire, dans leur travail quotidien, à des appels d’offres dans le secteur de la construction.
À propos de l’auteur
Mario Marti, docteur en droit, est Managing Partner sur le site bernois du cabinet d’avocats Kellerhals Carrard. Il est spécialisé en droit privé de la construction et en droit des marchés publics. Il donne régulièrement des conférences dans ses domaines de spécialisation et participe à des projets législatifs ainsi qu’à l’élaboration de bases contractuelles. Mario Marti est directeur de l’Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils usic ainsi que du groupe de base Planification de constructionsuisse.
À propos de l’éditrice
constructionsuisse est l’organisation faîtière de l’industrie de la construction suisse. Elle comprend quelque 76 associations-membres issues des domaines suivants: planification, gros œuvre, second œuvre et techniques du bâtiment ainsi que production et négoce. Le secteur de la construction représente 12 % de la performance économique totale de la Suisse et emploie environ 465 000 personnes qualifiées. Il fait partie des cinq plus grands employeurs et forme 10 % de tous les apprentis en Suisse.
Changement de paradigme en droit des marchés publics
«Le droit des marchés publics, révisé et harmonisé au niveau de la Confédération et des cantons, marque une étape décisive pour les marchés publics. Désormais, les marchés sont adjugés à l'offre la plus avantageuse et non plus à l'offre la moins chère. Les critères de qualité sont favorisés au détriment de celui du prix. Le nouvel article 2 concernant les buts qui met l'accent sur l'utilisation durable des fonds publics est symptomatique du bouleversement à l’œuvre au sein de la culture d'adjudication.
Les soumissionnaires ont besoin d’une sensibilisation à ces changements, ainsi qu’un soutien dans leur pratique. Du côté des services qui lancent les appels d’offres, l’idée doit être renforcée selon laquelle la nouvelle culture d'adjudication est une chance à saisir afin d’améliorer la qualité des projets de construction et relever les défis à venir.
L'ouvrage de Mario M. Marti, docteur en droit et avocat, propose un état des lieux dans ce domaine et un guide pratique pour les personnes confrontées au quotidien à des appels d'offres dans le secteur de la construction.»