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Advertorial
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FFP - Fonds de formation professionnelle
Plus de prestations pour la formation professionnelle
Le fonds de formation professionnelle de l'Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP) a été déclaré de force obligatoire générale par le Conseil fédéral au 1er janvier 2007, sans limitation de durée. Les fonds de formation professionnelle déclarés de force obligatoire générale permettent de responsabiliser les entreprises qui ne participaient pas jusqu'à présent aux frais généraux de formation professionnelle d'une branche et qui profitaient des prestations des membres de l'association. Ces non-membres de l'association sont tenus de verser des contributions de solidarité appropriées.
Toutes les entreprises de l'industrie de la peinture et de la plâtrerie en Suisse sont tenues de payer des cotisations, à l'exception de celles ayant leur siège dans les cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Vaud et Valais.
Les membres de l'ASEPP bénéficient d'une cotisation de base réduite et la paient via l'association.
Les non-membres sont facturés directement par le Fonds de formation professionnelle.
Les fonds sont utilisés à bon escient pour le catalogue de prestations selon le règlement.
Renseignements téléphoniques sur le FFP : +41 43 233 49 67
Mardi ; 09h00 - 11h00
Mercredi ; 09.00 - 11.00 heures
Jeudi ; 13h30 - 15h30
Vendredi ; ; ; ; ; 09.00 - 11.00 heures
Auto-déclaration
Les cotisations annuelles suivantes doivent être versées au BBF :
Cotisation d'exploitation : CHF ; 182.00 ; par exploitation
Contribution personnelle : CHF ; 63.00 ; par collaborateur/trice
Aucune cotisation de collaborateur ne doit être payée pour les directeurs et directrices, les employés de commerce et les apprentis.
Les entreprises unipersonnelles ne paient que la cotisation d'exploitation de CHF 182.00 ou de CHF 100.00 s'il existe une affiliation à l'ASEPP.
Les données sont collectées/actualisées tous les 2 ans via l'auto-déclaration. Les formulaires sont envoyés au cours du deuxième trimestre de chaque année
Auto-déclaration 2024
Exemption de l'obligation de cotiser
Une entreprise qui souhaite être exemptée totalement ou partiellement de l'obligation de cotiser doit présenter une demande écrite motivée.
Les prestations : Plus pour la formation professionnelle
L'ASEPP finance les prestations suivantes pour la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure:
- Développement et entretien d'un système complet pour la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure, y compris les documents, le matériel pédagogique et les ordonnances.
- Recrutement et promotion de la relève
- Concours professionnels suisses et internationaux
- Salons des métiers et concours d'apprentissage
FAQ BBF
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Quelle est la différence avec le Gimafonds ?
Le BBF ASEPP et le Gimafonds sont des organismes indépendants l'un de l'autre.
Le BBF est une institution patronale. L'ASEPP en est l'organe responsable. Les fonds sont utilisés à bon escient pour le catalogue de prestations conformément au règlement.
Le Gimafonds est une institution de partenariat social. Ses promoteurs sont les associations ASEPP, UNIA et Syna. Elles élaborent également ensemble la convention collective de travail (CCT).
Les ayants droit reçoivent les indemnités suivantes lorsqu'ils suivent des cours et des stages donnant droit au Gimafonds :
- Indemnité pour perte de salaire
- Indemnité de cours
Vous trouverez les dispositions exactes à ce sujet dans le règlement
Pour toute question concernant le Gimafonds, veuillez vous adresser directement au point de contact compétent.
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Qui est subordonné au BBF ASEPP ?
Toutes les entreprises de l'industrie de la peinture et de la plâtrerie en Suisse sont tenues de payer des cotisations, à l'exception de celles ayant leur siège dans les cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Vaud et Valais. Ces dernières sont organisées dans un fonds spécifique.
Les membres de l'ASEPP bénéficient d'une cotisation de base réduite et la paient via l'association.
Les non-membres se voient facturer la cotisation directement par le BBF.
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Les non-membres de l'ASEPP bénéficient-ils aussi de ces fonds ?
Oui, les fonds profitent à l'ensemble du secteur. Une inégalité de traitement entre les non-membres et les membres n'est pas autorisée.
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Puis-je déduire la contribution des collaborateurs du salaire de mes employés ?
Non, ce n'est pas possible. Il s'agit d'une cotisation purement patronale.
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Qui n'est pas soumis à l'obligation de cotiser ?
Toutes les entreprises de l'industrie de la peinture et de la plâtrerie en Suisse sont soumises à la cotisation, à l'exception de celles ayant leur siège dans les cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Vaud et Valais.
Sont exclus de la cotisation des collaborateurs:
- Les gérants de sociétés de capitaux (SA, SA en commandite, Sàrl)
- Le personnel commercial
- Collaborateurs étrangers à la branche
- Employés temporaires
- Apprentis
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Le fonds de formation professionnelle prend-il en charge les frais d'examen de fin d'apprentissage ?
Non. Les frais d'examen sont réglementés au niveau cantonal et relèvent uniquement du canton concerné et de l'entreprise formatrice.
Céline Stöckli
Responsable FFP et Adjointe de la Responsable des Finances
ASEPP Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres
BBF Fonds de formation professionnelle
Oberwiesenstrasse 2
Case postale
8304 Wallisellen
+41 43 233 49 67
info@bbf-smgv.ch
