Environnement

L'introduction d'instruments d'économie de marché et les dispositions relatives à la collaboration entre l'État et l'économie comptent parmi les principales nouveautés de la loi sur la protection de l'environnement. Ces modifications ont toutes une importance directe ou indirecte pour le secteur de la peinture, par exemple :

• Les taxes d'incitation
• Collaboration avec l'économie
• Gestion de l'environnement et labels
• Mesures d'encouragement pour les technologies respectueuses de l'environnement
• Obligation de protection de l'environnement

La Confédération a confié aux cantons l'exécution des lois et ordonnances dans le domaine de l'environnement.

Dans de nombreux cantons, des solutions de branche pour la protection de l'environnement dans le secteur de la peinture ont été élaborées, le plus souvent à l'initiative des services de l'environnement et en collaboration avec les associations régionales de l'ASEPP. Les solutions de branche concernent des mesures dans les domaines suivants: 

• Mise en œuvre de l'ordonnance sur la protection de l'air
• Protection des eaux
• Domaine des produits chimiques/substances
• Déchets spéciaux
• Entreposage et transport de marchandises dangereuses

Vous trouverez des exemples de solutions sectorielles de diverses régions dans le Downloadcenter.

Les lois et ordonnances règlent la manipulation des produits de revêtement, du stockage à l'élimination. L'exécution de la loi sur la protection de l'environnement étant confiée aux cantons, les associations régionales de l'ASEPP ont élaboré, en collaboration avec les cantons compétents, des solutions sectorielles pour l'industrie de la peinture.

Pour l'élimination des déchets de l'industrie de la peinture, l'information pour les entreprises de peinture, y compris les bordereaux de collecte, a été développée en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Les bordereaux de collecte et la brochure "Elimination des déchets dans l'industrie de la peinture" sont disponibles auprès de La maison d'édition spécialisée ASEPP  ;(art. n° 2983).

Le transport de marchandises dangereuses est soumis à des dispositions légales qui sont résumées dans la fiche d'information "Marchandises dangereuses". Cette fiche traite notamment de la classification des marchandises dangereuses, des étiquettes de danger, de l'emballage et du marquage de l'emballage, des transports, des documents de transport et de l'équipement des véhicules. L'établissement des documents de transport pour les transports dans les limites de la franchise est expliqué à l'aide d'un exemple.

L'aide-mémoire "Marchandises dangereuses" est disponible auprès de Les éditions spécialisées ASEPP  ;(n° d'art. 2455).