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Conditions d'utilisation du site Internet de l'ASEPP ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRENEURS PLASTRES-PINTRES

Chaque fois que vous accédez au site web de l'ASEPP SCHWEIZERISCHER MALER- UND GIPSERUNTERNEHMER-VERBAND (ci-après "l'ASEPP") et que vous utilisez les services et produits que nous proposons, dont la plateforme "appliform" fait partie, vous déclarez d'une part avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données et des conditions d'utilisation en vigueur à ce moment-là ainsi que de la clause de non-responsabilité ci-après, et d'autre part vous déclarez accepter le traitement des données et l'utilisation décrits. L'ASEPP peut à tout moment modifier ou compléter les conditions d'utilisation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration et les conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'accéder à ce site Internet et d'utiliser nos services et produits.

1. Objectif et fonctions de ce site web

L'objectif de ce site web, ainsi que du site web "Appliform" que nous exploitons, est en premier lieu de fournir des informations sur notre entreprise et nos services. Les contenus de ce site web ne constituent toutefois pas des aides à la décision contraignantes, des offres, des recommandations, des conseils ou des réponses à des questions de conseil. Si vous êtes intéressé par le contenu de ce site, veuillez prendre contact directement avec l'ASEPP.

Les contenus des sites web sont proposés "tels quels" et "tels que disponibles". L'ASEPP s'efforce de veiller à l'exactitude et à l'actualité des informations contenues dans les présentes pages web. Aucune assurance ou garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité et l'absence d'erreurs des contenus et des fonctions. Toute information peut être modifiée sans préavis et/ou peut différer du contenu du site web en raison d'une autre situation ou d'autres critères. L'ASEPP se réserve expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie du contenu à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne la qualité marchande ou l'adéquation à un but précis, ni en ce qui concerne les droits d'auteur ou autres droits des services et produits. L'ASEPP ne garantit notamment pas que le site Internet, son contenu et ses différentes fonctions soient disponibles à tout moment sans interruption et sans erreur, ni qu'ils soient exempts d'éléments nuisibles. Toute action basée sur les contenus de ce site web se fait aux seuls risques de l'utilisateur.

1.1 Liens et contenus de tiers

Ce site web peut contenir des contenus de tiers et/ou des liens vers des sites web de tiers. Les liens et/ou contenus de tiers ne sont pas contrôlés régulièrement par l'ASEPP. L'ASEPP n'assume aucune responsabilité ou garantie pour ceux-ci, leur fonction et leur contenu, et ne donne aucune assurance de qualité à leur sujet, notamment en ce qui concerne leur fiabilité, leur actualité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur légalité.

L'ASEPP n'est notamment pas responsable des contenus ou des sites web de tiers, des liens ou des renvois. De même, l'ASEPP n'est pas responsable des sites web qui renvoient au site web de l'ASEPP, qui l'affichent dans des cadres ou qui utilisent son contenu d'une autre manière.

Pour la fourniture de nos services sur le site web "smgv.ch" ainsi que sur la plateforme "appliform.ch", des systèmes d'intelligence artificielle sont parfois utilisés. Les systèmes d'IA sont utilisés pour les traductions ("deepl.com") ainsi que pour la création et le traitement d'images dans le shop et sur la plateforme appliform ainsi que pour la création de textes pour les sites smgv.ch et appliform.ch.

En principe, aucune donnée personnelle n'est traitée dans les systèmes d'intelligence artificielle. Si, dans des cas exceptionnels, cela devait tout de même être le cas, les droits et les intérêts des individus seraient préservés conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. De même, la sécurité des données est garantie au mieux par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les systèmes d'intelligence artificielle ne sont utilisés que lorsque cela est nécessaire et proportionné pour atteindre l'objectif visé.

1.2 Votre utilisation du site web

Ce site web ne doit être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été prévu et, en particulier, pas à des fins indécentes, illégales ou portant atteinte, directement ou indirectement, à l'ASEPP ou à d'autres.

Vous veillez à ce que des programmes antivirus, des pare-feu ou d'autres logiciels de sécurité nécessaires soient mis en place pour l'accès à ce site web.

Votre droit d'utiliser notre site Internet prend fin immédiatement en cas de violation de la loi et/ou des présentes dispositions. L'ASEPP peut bloquer votre accès au site.

1.3 Copyright et autres droits de protection

Le contenu du site web de l'ASEPP est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits, titres et revendications (y compris les copyrights, marques et brevets) relatifs au contenu (y compris les textes, données, graphiques, images, logos, marques, vidéos, répertoires, bases de données, listes ou logiciels) de ce site Internet restent la propriété de l'ASEPP ou du détenteur des droits respectifs. L'impression de pages et/ou de parties du site web n'est autorisée qu'à des fins privées ou internes et uniquement dans la mesure où l'impression en question contient toutes les indications existantes relatives aux copyrights et autres droits. Il est interdit aux utilisateurs du site web de copier, de reproduire, de modifier ou d'utiliser en tant que cadre ou streaming dans un site web, de transmettre ou de créer des œuvres dérivées desdits contenus ou de les utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'ASEPP. Il est également interdit, sans l'autorisation écrite de l'ASEPP, d'extraire systématiquement des contenus de ce site (que ce soit par des robots, des araignées, de manière automatisée ou manuelle) afin de constituer, directement ou indirectement, une collection ou une base de données ou un répertoire, ou de les utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques.

1.4 Communication électronique

De nombreux moyens de communication électroniques, comme le courrier électronique, ne sont ni confidentiels ni sûrs. Ils peuvent être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers ou peuvent être perdus. Vous utilisez à vos risques et périls des moyens de communication électroniques non sécurisés/non cryptés lors d'entretiens ou de correspondance avec l'ASEPP. L'ASEPP n'est pas responsable, ni envers vous ni envers d'autres, des dommages causés par des messages envoyés à l'ASEPP par courrier électronique ordinaire ou par tout autre système de messagerie électronique.

Les systèmes de messagerie sont identifiables grâce aux boutons correspondants. Les utilisateurs de certaines plateformes de médias sociaux peuvent utiliser des marque-pages sociaux pour ajouter à leur profil des liens vers des sites sélectionnés de l'ASEPP, afin de les marquer ou de partager le site en question avec leurs contacts. Lorsque vous utilisez des marque-pages sociaux, vous envoyez des données de reconnaissance à la plateforme de médias sociaux correspondante. Les commentaires et les activités résultant de l'utilisation de marque-pages sociaux ne sont pas examinés, approuvés ou surveillés par l'ASEPP, qui n'assume aucune responsabilité ou obligation à cet égard. Les personnes qui partagent des sites web de l'ASEPP via des Social Bookmarks ne sont pas autorisées à parler au nom de l'ASEPP ou à représenter l'ASEPP. Ils publient leurs propres points de vue et opinions, qui ne correspondent pas nécessairement à ceux de l'ASEPP. En outre, les dispositions relatives aux liens (ci-dessus point 1.1) s'appliquent également aux Social Bookmarks.

2. Exclusion de la responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, l'ASEPP décline expressément toute responsabilité pour les informations inexactes, incomplètes ou obsolètes qui se trouvent sur ce site Internet ou pour tout autre dommage pouvant être lié à ce site. L'ASEPP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs (tels que manque à gagner), matériels ou immatériels, résultant de ou liés à l'exploitation ou à l'interruption de l'exploitation, à l'accès ou à l'utilisation d'informations (telles que fiches, informations spécialisées, outils de calcul) et de fonctions de ce site Internet ou à l'accès via ce site à des informations de tiers (par ex. liens). De même, l'ASEPP n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés par les dangers d'Internet ou par du matériel technologiquement nuisible (par exemple des virus).

3. Formulaire de contact

Si vous indiquez vos coordonnées sur le site Internet (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), nous les utilisons entre autres pour prendre contact par téléphone, e-mail ou courrier postal ainsi que pour les objectifs reconnaissables et mentionnés.

4. Autres dispositions, droit applicable et juridiction compétente

Certaines parties de ce site web peuvent contenir des dispositions ou des conditions supplémentaires. Si celles-ci sont en contradiction avec la déclaration de protection des données et/ou les conditions d'utilisation, les dispositions ou conditions supplémentaires prévalent.

Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la clause invalide.

L'utilisation de ce site Internet ainsi que les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des normes conventionnelles. Les tribunaux du siège de l'ASEPP sont seuls compétents pour tout litige en rapport avec ce site Internet.

ASEPP ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRENEURS PLÂTRIERS-PEINTRES
Dernière mise à jour : 25.02.2025

Déclaration de protection des données ASEPP

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu de la présente déclaration de protection des données ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données, telles que le règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE ou la loi suisse sur la protection des données ("LPD"). L'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent toutefois du cas d'espèce.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez le site web de l'ASEPP ou nos applications , lorsque vous achetez nos services ou produits, lorsque vous êtes autrement en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez d'autres relations avec nous. Le cas échéant, nous vous informerons par une notification écrite en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et des notes.

Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

Coordonnées de l'exploitant du site web et du portail mySMGV

Du point de vue de la protection des données, l'ASEPP est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf si d'autres informations sont communiquées au cas par cas. Vous pouvez nous contacter pour vos demandes de protection des données et l'exercice de vos droits comme suit : ASEPP, Protection des données, Oberwiesenstrasse 2, Case postale, 8304 Wallisellen ou par e-mail à datenschutz@smgv.ch. Il s'agit également des coordonnées du responsable de la protection des données de l'ASEPP.

Description et étendue du traitement des données

Dans le cadre de l'utilisation du site Internet et des portails qui s'y trouvent (portail mySMGV, portail d'offres d'emploi et d'annonces, boutique), des données personnelles vous concernant sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles au sens des présentes dispositions sur la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre adresse et de votre numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à votre carte de crédit, à votre compte et à la TVA, si vous êtes un commerçant enregistré.

Les informations relatives à votre utilisation de notre site web font également partie des données personnelles. Dans ce contexte, nous collectons les données personnelles suivantes auprès de vous : Des informations sur vos visites sur notre site web, telles que l'étendue du transfert de données, l'endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site web ainsi que d'autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l'utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.

Dans quel but traitons-nous vos données ?

Finalité du traitement des données - en général

Nous traitons vos données pour les finalités que nous expliquons ci-dessous.

L'ASEPP utilise les données pour fournir des prestations, pour mettre à disposition ainsi que pour exploiter le site web, pour sa gestion technique et son développement, pour évaluer et analyser l'utilisation du site web, pour identifier vos éventuels besoins, ainsi que pour répondre à vos demandes.

Une utilisation à des fins de marketing n'a lieu que si cela est légalement autorisé ou si vous avez donné votre accord à cet effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'utilisation de vos données à des fins de marketing, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée ci-dessus.

Traitement des données sur la plate-forme "appliform"

Le traitement des données sur le site web "appliform" a lieu d'une part à des fins d'information pour les membres, les clients (p. ex. maîtres d'ouvrage, architectes, coopératives d'habitation et de construction, gérants d'immeubles et facility managers) ainsi que pour le public. D'autre part, des données sont traitées dans le cadre de la mise en ligne de l'annuaire professionnel et de la mise à disposition d'experts. Enfin, des données peuvent être traitées dans le cadre de l'appel d'offres et de l'inscription au Prix Crépi et Peinture.

Traitement des données sur le portail mySMGV

Le traitement des données sur le portail mySMGV a lieu, d'une part, à des fins d'information pour les membres respectifs de l'association (p. ex. enquête sur la structure des salaires) et, d'autre part, à des fins de déclaration de la masse salariale en vue de la détermination de la cotisation de membre respective ainsi que de la détermination d'éventuelles cotisations ou taxes cantonales et autres. Le traitement des données sur le portail mySMGV a également lieu pour la fourniture d'autres prestations de service.

Traitement des données sur le portail des emplois et des annoncesASEPP

Le traitement des données sur le portail d'offres d'emploi et d'annonces de l'ASEPP a lieu, d'une part, pour la transmission d'offres d'emploi et d'annonces de marché aux entreprises membres ainsi qu'à d'autres personnes intéressées et, d'autre part, pour le recrutement de personnel de l'association elle-même. Seules les offres d'emploi de l'ASEPP elle-même peuvent faire l'objet d'un dépôt de candidature directement via le portail. Du côté de l'ASEPP, seuls les collaborateurs chargés du processus de recrutement ainsi que des personnes sélectionnées qui remplissent des tâches de gestion et de support technique du système ont accès aux données déposées. Ces personnes sont toutes soumises à un devoir de confidentialité contractuel. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

Traitement des données de la boutique en ligne

Le traitement des données dans la boutique en ligne a lieu afin d'exécuter le contrat de vente et de remplir les prestations contractuelles, notamment pour traiter les commandes, livrer les produits commandés et garantir le paiement correct.

Traitement des données du centre de formation

Le traitement des données du centre de formation a lieu pour traiter les cours de formation et de formation continue, notamment pour exécuter les contrats de formation et de formation continue.

Lors de votre visite sur le site web, le serveur web et les fichiers log enregistrent automatiquement :

• Type/version du navigateur
• le système d'exploitation utilisé
• le site web visité précédemment (Refferer URL)
• Les sites web consultés via le site web
• Le nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site (votre adresse IP)
• Votre fournisseur d'accès à Internet
• L'heure et la date des sites web visités

L'enregistrement de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. En outre, les données susmentionnées servent à l'optimisation du site web et à la sécurité des systèmes informatiques. L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web.

Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (par ex. pour le traitement de données personnelles sensibles, pour les mailings marketing, pour l'établissement de profils de déplacement personnalisés et pour l'analyse de la publicité et du comportement sur le site web), nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment en nous envoyant un message écrit (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail, avec effet pour l'avenir. Lorsque vous disposez d'un compte d'utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée, le cas échéant, via le site web ou autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait de celui-ci.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l'exécution d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits ci-dessus et les objectifs connexes et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n'est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. pour le RGPD, le droit dans l'EEE et en Suisse).

Si nous recevons des données sensibles (p. ex. des données relatives à la santé, des indications sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques à des fins d'identification), nous pouvons également traiter vos données en nous fondant sur d'autres bases juridiques, p. ex. en cas de litige en raison de la nécessité du traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d'autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.

Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement, notamment de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence - en particulier le respect des obligations d'information - et de la sécurité des données.

Durée d'utilisation ou de conservation de vos données

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l'exigent ou qu'un enregistrement est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

L'ASEPP supprime/anonymise les données de candidature sur le portail d'offres d'emploi et d'annonces de l'ASEPP au plus tard à la fin du processus de recrutement dans un délai de trois mois.

Informations sur votre ordinateur, cookies

Lors de chaque accès à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l'adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur ainsi que l'heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises dans le cadre de cette demande sont saisis. [Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d'exploitation de votre ordinateur. Nous saisissons également le site web à partir duquel l'accès à notre site a eu lieu] L'adresse IP de votre ordinateur n'est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site web et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site web, notamment pour détecter et éliminer les erreurs du site web, pour déterminer le taux d'utilisation du site web et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.

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Nous utilisons par exemple des cookies pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez saisies lorsque vous avez rempli un formulaire sur le site web, afin que vous ne deviez pas répéter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après votre inscription sur le site web, sans que vous deviez vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.

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Durée de stockage : 1 an

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Nous utilisons les rapports générés par Google afin d'améliorer continuellement notre site web et de l'adapter aux besoins des clients.

Veuillez également vérifier les conditions de Google Analytics :

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http://google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

La collecte et l'enregistrement des données pour Google Analytics peuvent être désactivés par un module complémentaire de navigateur de Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Durée de stockage : jusqu'à 5 ans

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

Ces mesures de sécurité appropriées comprennent, par exemple, la protection de certaines parties du site web par un cryptage SSL ou par des mots de passe, ainsi que la limitation de l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs et sous-traitants de l'ASEPP qui ont besoin de connaître ces données pour pouvoir les traiter conformément à leur finalité. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'aucune transmission par Internet n'est jamais sûre à 100% ou exempte d'erreurs. Les e-mails, en particulier, peuvent ne pas être sûrs. Des tiers non autorisés peuvent avoir accès aux données que vous envoyez par Internet. Cela peut entraîner l'accès à ces données par des tiers, leur divulgation, la modification de leur contenu ou leur perte, ou encore d'autres problèmes. Même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, les données envoyées par Internet peuvent quitter le pays en question et être transférées vers un pays où les exigences en matière de protection des données sont moins strictes que dans le pays où vous résidez. L'ASEPP attire expressément l'attention sur le fait que la transmission de données sur Internet présente des failles de sécurité et que la protection contre l'accès par des tiers n'est pas toujours garantie. L'ASEPP n'est pas responsable de la sécurité de vos données pendant qu'elles sont transmises à l'ASEPP par Internet.

Transmission des données à des tiers

Dans le cadre de nos contrats, du site Internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et des autres objectifs mentionnés, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Cela se fait également dans le cadre de ce que l'on appelle le traitement des données de commande.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Ils sont eux aussi tenus de respecter la protection des données. Une autre transmission de vos données n'a lieu que si elle est autorisée par la loi ou si vous nous avez donné votre accord ou si l'ASEPP y est obligée en vertu des lois en vigueur, de dispositions étatiques ou d'une décision d'une autorité ou d'un tribunal.

Modifications de la déclaration de protection des données

Des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent être apportées à tout moment par l'ASEPP en tant qu'exploitant du présent site Internet ainsi que des portails et de la boutique qui y sont associés.

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Dernière mise à jour : 25.02.2025