Normes/mesures

Depuis le début des années 1990, des normes de conception, d'exécution, de matériaux et d'essais pour la construction sont élaborées dans le cadre du Comité européen de normalisation (CEN). Le CEN est une association de droit privé dont font partie les 27 États de l'UE, la Grande-Bretagne, la République de Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie ainsi que les États de l'AELE que sont la Suisse, l'Islande et la Norvège. En Suisse, les normes SIA constituent un vaste ensemble de normes dans le domaine de la construction. Lors de l'adaptation au système de normes européen, il s'agit de reprendre les principes et les règles d'application généralement obligatoires dans le cadre des engagements pris en tant que membre du CEN. L'un des principes est la séparation systématique des contenus techniques et contractuels.

Les normes techniques régissent les domaines de l'étude de projet, des matériaux, de l'exécution et du contrôle. Elles sont considérées comme une règle de l'art de la construction et représentent l'état de la technique. Les normes techniques sont donc toujours valables, même si elles ne sont pas spécialement mentionnées dans le contrat d'entreprise.

La conclusion, le contenu et le déroulement des contrats de travaux de construction sont régis par la norme SIA 118 "Conditions générales pour les travaux de construction". Cette norme constitue la base pour toutes les prestations exécutées dans les secteurs de la peinture et de la plâtrerie, pour autant qu'il s'agisse d'un contrat d'entreprise SIA. Dans le cas contraire, c'est le CO qui s'applique à un contrat d'entreprise.

Les conditions contractuelles règlent, en complément de la norme SIA 118, les domaines de l'appel d'offres, de l'offre de l'entrepreneur, des tâches/obligations des parties contractantes, de la rémunération, des métrés ainsi que de la réception de l'ouvrage et de la responsabilité pour les défauts. Comme il s'agit de conditions contractuelles, elles ne sont valables que si elles sont spécifiquement mentionnées dans le contrat d'entreprise

Les normes et les conditions contractuelles peuvent être commandées auprès de ASEPP-Fachverlag 

Les normes SIA les plus importantes pour la plâtrerie