Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à chaque offre du centre de formation de Wallisellen.
Valable à partir de juillet 2023

Paiement des frais de cours

Après vous être inscrit à un cours/module, vous recevrez une confirmation d'inscription et, par courrier séparé, une facture de cours avant le début du cours. La date de paiement qui y est mentionnée est contraignante. L'inscription vous engage à payer les frais de cours. Le non-paiement des frais de cours n'est pas considéré comme une désinscription (conséquence financière).

Organisation du cours

Pour des raisons d'organisation, nous nous réservons le droit de reporter ou de regrouper des classes, de modifier le lieu de déroulement ou de réduire les cours avec un remboursement en pourcentage des frais de cours. En cas d'absence d'un responsable de cours, la direction de l'école peut procéder à un changement de responsable de cours ou nommer un remplaçant. 

Place des cours et réalisation

Pour pouvoir réaliser nos cours/modules dans des conditions optimales, nous fixons pour chaque offre de formation un nombre minimal et maximal de participants. Les places de cours sont attribuées dans l'ordre des inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais). En règle générale, si le nombre de participants est insuffisant, le cours n'est pas organisé et les frais de cours sont remboursés. En cas de sous-effectif dans une classe, il peut arriver dans certains cas que nous organisions le cours sous réserve de l'accord des participants, mais que nous augmentions les frais de cours en conséquence ou que nous réduisions le nombre de leçons lorsque cela s'avère judicieux.

Exclusion de cours

La direction de l'école se réserve le droit d'exclure un ou plusieurs participants d'un cours en motivant sa décision. Dans les cas suivants, la totalité des frais de cours est due, c'est-à-dire qu'il n'y a ni remboursement proportionnel ni remise des frais de cours : exclusion du cours en raison du non-paiement des frais de cours ainsi que dans des cas graves (atteinte à l'honneur, harcèlement, dommages matériels intentionnels, etc

Mutations/annulations de cours

Les changements de cours ou les annulations de cours doivent être effectués par écrit. Une annulation ou une réinscription d'un cours/module implique un travail administratif et est facturée avec des frais de traitement de 30 CHF. En cas de désinscription à un cours, nous pouvons vous dispenser partiellement des frais de cours. Veuillez observer à cet égard la réglementation suivante:

Délai d'annulation/frais d'annulation:

(la date de réception de votre lettre dans notre école fait foi)

Jusqu'à 29 jours calendaires avant le début des cours : 30 CHF de frais de dossier
De 28 à 15 jours civils : 10 % du montant du cours
De 14 à 8 jours civils : 50 % des frais de cours
De 7 à un jour avant le début du cours : 80 % des frais de cours
Après le début du cours : pas de remise ou de remboursement des frais de cours.

En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident, un avoir peut être obtenu auprès du centre de formation sur présentation d'un certificat médical. Le montant de l'avoir (max. 80% des frais de cours) dépend des frais effectifs de réalisation ainsi que du taux d'occupation des participants au cours.

Les leçons non suivies

Les leçons non suivies ne peuvent pas être rattrapées. En principe, il n'est pas non plus possible de rembourser les frais de cours en raison de leçons non suivies.

Attestation de cours

Après avoir suivi au moins 80% des leçons de cours, nous vous délivrons une attestation de cours et, sur demande expresse du participant, nous inscrivons la participation au cours dans le passeport formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA).

Assurance

L'utilisation des installations du centre de formation se fait aux risques et périls du participant. Le centre de formation ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte d'objets. Pour tous les cours/modules et manifestations organisés dans le cadre du centre de formation, nous excluons toute responsabilité pour les dommages matériels et corporels. Il est de la responsabilité du participant de s'assurer qu'il dispose d'une couverture d'assurance suffisante.

Modifications du programme et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier le programme et les prix ainsi que les conditions générales de vente.

Protection des données

Les conditions de protection et d'utilisation des données de l'ASEPP (déclaration de protection des données)

sont applicables

Livraison aux membres de l'ASEPP
La livraison de la marchandise se fait contre facture, vous la recevez séparément et elle est payable dans les 30 jours net.

Livraison aux non-membres
La livraison de la marchandise se fait en général contre paiement anticipé. Vous recevez d'abord une facture de notre part. Après réception de votre paiement, la marchandise est envoyée.

Restrictions
Certains articles ne sont livrés qu'aux membres de l'ASEPP.

Mode d'expédition
Toutes les commandes sont fermes. Nous expédions votre commande par la Poste Suisse en canal économique. Tout autre mode d'expédition doit être mentionné lors de la commande.

Résidus
Les reliquats restent ouverts dans le shop et sont livrés le plus rapidement possible, sans frais d'expédition et de port.

Frais d'expédition

• Livraison normale: En plus de la valeur de la marchandise, nous facturons par commande des frais d'expédition ASEPP de CHF 6.00 ainsi que les frais de port postaux.
• Livraison express: Pour les envois express demandés, un supplément de CHF 12.00 est facturé en plus des frais de port express.
• Livraisons volumineuses: Frais de port postal et envoi ASEPP en fonction des dépenses.

Retours
Les articles livrés ne sont en principe pas repris. Les membres peuvent, sur demande, échanger les vêtements professionnels. Seuls les articles propres, non utilisés et non lavés seront échangés. Les frais de port postaux sont à la charge de l'acheteur.

Vêtements à l'essai
Les échantillons ne sont envoyés qu'aux membres.

Réclamations
Les réclamations ne sont recevables que par écrit ou par téléphone dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise.

Livraisons aux librairies et/ou aux revendeurs
Les librairies et/ou les revendeurs bénéficient du prix membre.

Livraisons à l'étranger
Les livraisons à l'étranger se font exclusivement uniquement  contre paiement anticipé.

Prix
Les prix publiés sont valables à partir du 01.01.2024. Toutes les listes de prix et offres antérieures n'ont aucune validité. Nous nous réservons le droit de modifier certains articles et prix à court terme sans préavis. Toutes les indications sont en francs suisses (CHF). Certains articles bénéficient d'un rabais échelonné qui est indiqué dans le prix de l'article

Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des demandes de dommages et intérêts résultant d'erreurs dans les illustrations, les prix et les textes, les liens externes, les retards ou l'absence de livraison. L'acheteur est responsable de la livraison de la marchandise. Dès que la marchandise a été remise à la poste ou au transporteur, la responsabilité du transport est transférée à l'acheteur.

TVA
Tous les prix sont hors TVA

Protection des données
Les conditions de protection et d'utilisation des données de l'ASEPP (déclaration de protection des données)

s'appliquent

07.05.2024